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 Informations légales

Cuisines RAISON

ZA de la Hallerais
11 Rue du bois de Soeuvres
Bâtiment La Palmeraie
35 770 Vern-sur-seiche

Tel : 02 99 27 75 14
Fax : 02 99 26 18 04
contact@cuisines-raison.com

S.A.R.L. au capital de 51 240 Euros
RCS Rennes 428 155 956
APE: 8299Z
 

Capital

Le capital de la société Cuisines RAISON est détenu par des personnes physiques, pratiquement toutes sont des chefs d'entreprises.
Claude RAISON, créateur du concept, et Laurent RAISON détiennent 62 % des parts sociales.

Le droit de propriété intellectuelle

La marque «Cuisines RAISON» et le logo «Cuisines RAISON» ont été déposés à l’INPI le 15/11/1994 et enregistrés dans les classes 7, 9, 11, 20, 21, 35, 38, 42, en date du 26/05/1995. Cet enregistrement, effectué au nom de Claude Raison, 1 rue de Bellevue, 44290 Guémené-Penfao, a été publié au bulletin officiel de la propriété industrielle sous le N° 95/21 NL Vol. II du 26 mai 1995.
D’autre part la marque « Satisfaction 101% », a été déposée auprès des services de l’INPI le 24/12/1998 dans les classes 11, 20, 37, 42 et enregistrée au nom de Claude Raison, 1 rue de Bellevue, 44290 Guémené-Penfao. Elle a été publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle sous le numéro 99/24 NL Vol. II le 11 juin 1999.

Cookies

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Informatique et libertés

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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